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Paris, le 4 novembre 2010

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Club Esprits d'Entreprises alerte le gouvernement :

" Ne brisez pas la dynamique en faveur des PME ! "

Lors d'un déjeuner de travail avec Hervé Novelli, le Club Esprits d’Entreprises a lancé un cri d’alarme au gouvernement et à la majorité :" Ne brisez pas la dynamique en faveur des PME ! " " Nous avons toujours soutenu Hervé Novelli et ses actions en faveur des PME", déclare Diaa Elyaacoubi, présidente du Club, "mais aujourd'hui nous alertons le gouvernement sur les nouvelles mesures à l'encontre des PME, proposées par des députés de droite !"

Fondamentalement, nous demandons:
● une continuité des dispositifs sur une période plus longue pour en apprécier pleinement les effets
● une stabilité règlementaire et fiscale indispensable aux entreprises.

"Peut-on changer les règles du jeu en cours de match ? Pas davantage pour une entreprise que pour un sportif ! Et la nouvelle vertu budgétaire de ceux qui ont collectivement creusé les déficits aurait intérêt à s'exercer sur le fonctionnement de l'Etat plutôt que sur les dispositifs qui stimulent l'emploi productif, créateur de richesses pour la nation, ce que les entreprises appellent communément un investissement" déclare Bernard Ochs, vice-président du Club.

Le Club critique vivement les mesures envisagées sur l’ISF-PME, le Crédit Impôt Recherche, le statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes ou encore l'évolution des FCPI..
● Abaisser de 75 à 50% le taux de réduction d’ISF en cas d’investissement dans des PME envoie un signal négatif à des entreprises qui ont pourtant un grand besoin de consolider leurs fonds propres. La fortune des "riches" contributeurs apportant pour la plupart quelques milliers d'euros à des entreprises n'ayant pas augmenté dernièrement, c'est autant d'argent en moins pour les entreprises et l'emploi, et autant en plus pour repousser encore les économies radicales à réaliser au sein l'Etat et des administrations. Ce dispositif est d’autant plus légitime dans les PME innovantes qu'elles investissent tout leur capital directement ou indirectement dans la création d’emplois!

● Diminuer de 75% à 50% les dépenses de personnel prises en compte dans le Crédit Impôt Recherche est juste un frein à l’embauche des chercheurs et et l’effet rétroactif n’aide pas les PME innovantes à anticiper leurs prochaines étapes de développement technique ou commercial! ● La diminution progressive des exonérations de charges sociales dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes à partir de la 4ème année d’existence va brider les créations d’emplois dans ces PME alors même qu’après 4 années révolues, elles entrent souvent en phase d’industrialisation de leurs innovations et ont besoin de renforcer et d’élargir leurs compétences et leurs équipes.
Cette réforme entraînera une économie budgétaire de l’ordre de 57 M€ par an dès 2011, dont envi ron 1,7 M€ au titre du plafonne­ment de rémunération, environ 31 M€ au titre du plafonnement par établis sement et environ 24 M€ au titre de la sortie progressive.
● Réaliser une économie de 57M€ est bien modeste au regard du Crédit Impôt Recherche qui coûte plus de 4Md€ et qui profite aux grandes et moyennes entreprises à plus des 3/4.

● Etendre l'accès aux FCPI aux entreprises jusqu'à 2000 employés (au lieu de 250) présente le risque majeur de voir les investissements aller effectivement à ces ETI pour des montants toujours croissants, au détriment des PME. Le risque est mécanique et constitue le prolongement de la tendance actuelle. Des plus gros fonds alimentés par la collecte de réseaux bancaires plus denses, des entreprises plus matures et présentant moins de risques, pour un effort équivalent et donc une perspective de retour plus importante: comment y résister ?

Maintenant, Esprits d'Entreprises comprend que certaines de ces dispositions proviennent d'une conscience budgétaire nouvelle. Pour tous ceux que guide cette préoccupation enfin revenue au premier rang, 2 premières propositions:

● Eliminer l'investissement des FCPI dans les sociétés cotées, ou comment une incitation fiscale à rechercher une performance en bourse détourne plus de 200M€ des PME aux stades amont de leur développement.

● Revoir en profondeur les dispositions d'allègement de charges, soit 24 Milliards €, dont l'utilité est loin d'être prouvée, avec un taux de chômage toujours à 10% et une mesure que nous sommes seuls à appliquer en Europe !

Pour plus d’infos contacter Bernard OCHS au 06 09 14 83, bernard.ochs@gmail.com
Relations presse : Christine Fontanet au 06 60 51 04 14, cfontanet@aol.com


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