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Paris, le 4 Mars 2011

Communiqué de presse

Le bouclier fiscal : un mauvais médicament pour une maladie nommée ISF.

L’abandon du bouclier fiscal signe la fin de cinq années de détournement de l’attention loin des véritables obstacles à notre croissance économique, aux premiers rangs desquels figure l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.

On ne peut que s’étonner de toute l’encre versée pour un bouclier fiscal dont la portée demeura limitée. Moins de 19 000 contribuables concernés, et seulement 1000 foyers captant l’essentiel des remboursements. Le bouclier fiscal n’a jamais permis d’enrayer la fuite massive d’entrepreneurs de plus en plus jeunes vers l’étranger, ni convaincu les exilés de revenir.

Esprits d’Entreprise rappelle que l’Impôt de Solidarité sur la Fortune demeure le vrai frein à notre dynamique entrepreneuriale. L’ISF a fait perdre au moins 200 milliards d’euros de capitaux à notre pays – les estimations les plus pessimistes avançant des pertes de l’ordre de 600 milliards. 843 assujettis à l’ISF, potentiels investisseurs ou entrepreneurs, ont préféré quitter le territoire en 2008, soit une hausse vertigineuse de 130% depuis 2003. 20% de ceux qui ont fui en 2007 n’étaient même pas redevables de l’ISF en 2006, preuve que l’ISF effraie les fortunes nouvellement constituées.

Un sondage réalisé en interne confirme ces craintes, et montre que 73% des membres d’Esprits d’Entreprises interrogés considèrent que l’ISF a énormément plus d’impact sur le financement des PME françaises que le bouclier fiscal.

Dans ce contexte, la loi TEPA ISF–PME et le milliard d’euros redistribués aux PME ont été accueillis comme un véritable bol d’air pour les PME. Hélas la fuite ininterrompue des capitaux, la raréfaction des crédits et des fonds propres investis dans les PME suite à l’adoption de nouvelles règlementations bancaires Bâle III et Solvency II, et le retrait progressif des aides octroyées aux PME (Crédit d’Impôt Recherche, Statut de Jeune Entreprise Innovante) font craindre le pire pour l’avenir du financement des PME et de l’innovation. Il est impératif que ces nouvelles contraintes soient pries en compte dans l’élaboration des politiques fiscales à venir.

En révoquant l’Edit de Nantes, le roi Louis XIV avait poussé des milliers d’entrepreneurs protestants français sur les voies de l’émigration ; ces entrepreneurs sont allés développer la dynamique commerçante de nos voisins britanniques et néerlandais. En se refusant à réformer l’ISF, le gouvernement Sarkozy pourrait bien parvenir à un résultat similaire.

« Le bouclier fiscal a été institué en 2007 pour limiter certains effets pervers du cumul de nos nombreux impôts sur le revenu et le patrimoine,» déclare François Rougnon, membre d’Esprits d’Entreprises. « Mais se contenter de le supprimer nous ramènerait à la situation antérieure. Il faudrait veiller à ce que l’impôt qui le remplacera ne soit pas plus pénalisant ; rappelons-nous la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par une nouvelle contribution, souvent plus onéreuse. » « Le gouvernement a fait preuve de pragmatisme en supprimant le ‘symbole’ qu’est le bouclier fiscal, dont l’inefficacité a été prouvée», déclare Diaa Elyaacoubi, présidente d’Esprits d’Entreprises. « Nous espérons qu’il aura enfin le courage de s’attaquer au vrai sujet qu’est l’ISF ».

Esprits d’Entreprises, au nom de ses 400 membres chefs d’entreprises, propose d’aller plus loin dans la Loi TEPA-ISF en :

déplafonnant le montant de la réduction d’ISF (limitée à 50 000 euros aujourd’hui) élevant le taux de réduction à 100% des versements effectués au lieu de 50% et ce quel que soit le véhicule de placement choisi.

Ainsi les entrepreneurs seront enfin libres d’investir dans leurs entreprises plutôt que d’émigrer, tandis qu’une partie des 4 milliards d’euros de recettes de l’ISF pourra être placée dans nos PME et compenser les futures pertes de financement liées à Bâle III et consorts. Club Esprits d’Entreprises

www.espritsdentreprises.fr Esprits d’Entreprises regroupe plus de 400 PME performantes et de croissance.

Pour plus d’infos, contacter Diaa Elyaacoubi au 06 99 03 91 25, diaa.elyaacoubi@streamcore.com

Relations presse : Christine Fontanet au 06 60 51 04 14, cfontanet@aol.com

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