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10 PROPOSITIONS CONCRETES
POUR APPORTER UN SOUTIEN RAPIDE ET EFFICACE AUX PME


Le 27 novembre 2008


1) Exonération totale de l’impôt ISF 2008 sur les montants investis directement dans les PME avant le 31 Mars. Relever le plafond de l’ISF à 100 000€ au lieu de 75 000€ pour 2008.

2) Réduction des avantages fiscaux pour les fonds d’investissements (FCPI, FCPR, FIP, Holding Patrimoniale) qui n’investissent pas 30% de leur collecte 2008 à la fin du 1er semestre 2009. On constate qu’il y a 3 fois plus d’argent collectés par les fonds d’investissement sur le premier semestre 2008, soit 8,8Md€ au lieu de 2,7M€ à la même période en 2007 et 20% d’investissements en moins - source AFIC).

3) Allouer 30% du fonds souverain dans des PME innovantes et de croissance.

4) Doubler les fonds alloués à OSEO Innovation (ex ANVAR). Les 5 Md€ sont alloués à OSEO Financement et aucune mesure ne vient au chevet des entreprises innovantes.

5) Dissuader les Assureurs Crédit d’appliquer des politiques de restrictions sectorielles et garder la logique de financement au cas par cas.

6) Réduire les délais de paiement à 45 jours pour les entreprises et instaurer un acompte de 25% de paiement à la commande pour l’Etat.

7) Développer les fonds de crédit long terme (type fonds mezzanine ie prêt à taux modéré pour une longue durée avec participation au capital) pour aider les PME de croissance.

8) Appliquer sur 2009 la préférence nationale (Small Business Act ) en privilégiant les PME nationales ou européennes pour les projets publics nationaux ou européens.

9) Allouer un pourcentage des fonds de la BEI pour les PME qui ont subi une restriction de crédit en 2008 ou 2009.

10) Mettre en place un Observatoire Privé du financement des PME durant cette crise.
Connectez-vous sur le site Esprits d’Entreprises et répondez au formulaire de l’Observatoire du financement des PME.

Pour accéder au formulaire, CLIQUEZ ICI


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