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IDEES, LE POINT DE VUE DE...


les Echos, 31 mai 21006



Supprimons l'impôt sur le revenu

Une des meilleures armes de la France dans la compétition internationale est l'attractivité de notre territoire. La France est le pays du monde le plus visité. Nous recevons chaque année plus de 70 millions de visiteurs. Plus que notre population. Notre art de vivre, notre culture les attirent. Nous sommes l'une des premières terres d'accueil d'investissements étrangers. Nous pouvons mettre à profit cette situation en revoyant notre système de taxation des revenus et en encourageant nos visiteurs à passer plus de temps dans notre pays, et à y créer des richesses.

Cet atout doit nous aider à garder en France nos meilleures entreprises, leurs centres de décision ainsi que les talents exceptionnels issus d'un des meilleurs systèmes éducatifs au monde et à attirer les investissements et les cerveaux venus de tous les coins d'Europe et du monde. Une arme simple mais réaliste : abolir l'impôt sur le revenu (IRPP) en France. La meilleure façon d'y parvenir est de faire payer l'impôt à ceux qui dépense leur argent en France et non à ceux qui le gagnent en France. Cela revient à supprimer l'impôt sur le revenu.

Irréaliste ? La moitié des Français ne paient pas d'impôt sur le revenu. Il est temps que l'autre moitié les rejoigne. L'idée paraît farfelue et réactionnaire mais si vous prenez le temps d'aller au bout de cet article, vous comprendrez que cette idée est à la fois praticable, socialement juste et efficace. La France est même le pays au monde qui aurait le plus à y gagner en l'appliquant.

Avant l'ère de la mondialisation, des économies nationales très fermées et règlementées permettaient un contrôle facile des sources de génération des revenus. Depuis la dérèglementation des marchés, la chute des barrières géopolitiques et la mondialisation de l'économie, il devient de plus en plus facile de gagner son argent n'importe où et de le dépenser ailleurs. Il est donc de plus en plus difficile de saisir la source des revenus et l'assiette de taxation de l'impôt sur ce revenu, ce qui rend le système de contrôle de moins en moins efficace et son coût de collecte de plus en plus élevé.

Le principe de base constitutif de notre système fiscal sera le même, à savoir : taxer de manière progressive les plus aisés et épargner aux moins favorisés une taxation des revenus. Le concept « aisé qui thésaurise » doit être remplacé par celui de « aisé qui dépense ». Les phénomènes de mode, le cycle de vie de plus en plus court des produits et des technologies ainsi que le développement d'une société de consommation de loisirs et de services feront qu'un contribuable aisé ne l'est que s'il dépense l'argent gagné. Il faut donc taxer ce contribuable au moment de sa dépense et non au moment de la génération de son revenu. Le niveau de dépense étant proportionnel au revenu, le caractère croissant de l'impôt sera respecté. Plus le contribuable est aisé, plus il dépensera. Plus on monte dans la qualité des produits et des services, plus l'inflation que ces produits et services connaissent et continueront à subir sera élevée par rapport aux indices de référence, ce qui permet une collecte de TVA plus importante.

Comment financer le manque à gagner de l'impôt sur le revenu tout en protégeant les moins favorisés ? Par la TVA. Pour financer l'élimination de l'impôt sur le revenu, il suffit de porter le taux de TVA en France de 19 % à 26 %. Sept points de TVA représentent l'équivalent de l'impôt sur le revenu. En France, le taux moyen de TVA est de 19 %. Le produit de la TVA représente trois fois le montant de la collecte de l'impôt sur le revenu. Son coût de collecte est dix fois inférieur au coût de collecte de l'impôt sur le revenu, ce qui lui donne une productivité sans égale.

Cette mesure pourrait être mise en place sur trois ou quatre ans sans impact sur les indices salariaux et en tout état de cause avec beaucoup moins d'impact que le passage à l'euro. Cette mesure pénalisera les ménages ayant un revenu modeste (et non imposable à l'IRPP à ce jour) pour lesquels aucune épargne n'est possible car l'ensemble de leur revenu est considéré comme dépensé. Ces ménages subiront une perte de pouvoir d'achat de l'ordre de 7 % de leur revenu. Afin de neutraliser cette surtaxe, les ménages les plus modestes ayant un revenu déclaré inférieur ou égal à 30.000 euros par an recevront une somme égale à cette surtaxe. Cela concerne tous ceux qui ne sont pas imposés ou qui paient un impôt sur le revenu d'un taux moyen de 7 % de l'IRPP d'un foyer fiscal. La France disposant du système de redistribution des richesses le plus avancé _ illustré par le bon fonctionnement des Caisses d'allocations familiales _, il ne sera pas compliqué de reverser les 7 % liés à l'augmentation du taux de TVA à tout foyer fiscal ayant un revenu modeste. L'alourdissement des impôts sur les successions peut venir en complément de cette élimination de l'impôt sur le revenu pour donner un caractère plus redistributif à l'ensemble de notre système fiscal tout en incitant à une plus grande consommation. Les premiers bénéfices de cette mesure seraient les suivants :

a)L'assiette d'imposition devient beaucoup plus précise et son coût de collecte est minimisé.
b) La diminution du « travail au noir », qui échappe aujourd'hui à toute taxation de TVA, puisque des déclarations et justifications de revenus devront être établies afin de bénéficier du remboursement de cette surtaxe.
c) Une attractivité croissante pour notre pays assurera le maintien de nos meilleures entreprises et entrepreneurs sur le sol français, cela attirera l'élite du monde et permettra à la France d'héberger un plus grand nombre de centres de décision. Cette communauté de plus en plus aisée contribuera largement à la collecte d'une TVA à 26 % par sa consommation.
d) Cette taxation à partir de la TVA taxera également les étrangers de passage en France. L'année dernière, il y a eu plus de 70 millions de touristes en France. Une augmentation de 7 % des recettes sur cette masse permettra d'équilibrer la balance commerciale et de renflouer les caisses de l'Etat sans que cette mesure ait un quelconque impact sur l'attractivité de notre pays pour les touristes et les investisseurs étrangers. Nous serons toujours beaucoup moins cher que des pays comme l'Angleterre ou même la Suisse, où le taux de la TVA est à 7 %.

Cette réforme de la TVA ne saurait être contestée en Europe puisque l'Allemagne va porter son taux de TVA de 16 à 19 % et que le taux pratiqué au Danemark est déjà de 25 %. Cette idée renvoie au débat autour du « taux unique d'imposition » (flat tax), mais elle a l'avantage de redistribuer la richesse générée aux familles les plus modestes et ainsi d'éviter ce qui est reproché au « taux unique d'imposition », à savoir la taxation aveugle des familles les plus modestes. Enfin, cette mesure permettra de répondre au dumping fiscal que d'autres pays pratiquent depuis plusieurs années, attirant ainsi les entrepreneurs et créateurs de richesses et d'emplois.

FRED HESSABI, Vice-président et general manager de Siebel System Europe.


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