Comment un Auto-entrepreneur peut obtenir un Kbis ?
Le Kbis est considéré comme la carte d’identité d’une entreprise. Il contient toutes les informations d’identification d’une société. Sans ce document, il est impossible d’avoir une idée claire sur la situation administrative d’une entreprise. Il est même impossible au chef-d’entreprise d’ouvrir un compte bancaire ou d’acheter du matériel technique à sa société. Mais comment l’auto-entrepreneur peut-il entrer en possession de cette pièce si importante ? Voici quelques voies auxquelles il peut recourir.
Procéder à l’immatriculation de son entreprise
Pour avoir un premier extrait du Kbis, il est nécessaire de procéder à l’immatriculation de son entreprise. C’est d’ailleurs à l’issue de cette procédure que les références et les informations d’identification sont disponibles.
L’auto-entrepreneur doit alors enregistrer son entreprise en faisant une immatriculation aux Registres de Commerce et des Sociétés. Après cela, il peut lancer une demande de l’extrait de Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce.
À cet effet, il doit apporter certaines pièces justificatives reçues lors de l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Parmi celles-ci, il faut la copie de l’annonce légale publiée au journal officiel de l’entreprise.
L’auto-entrepreneur doit aussi fournir l’attestation de non-condamnation, deux exemplaires des statuts de l’entreprise et les pièces d’identité des associés. Faites un tour dans un centre de formalités des entreprises pour en savoir plus sur la procédure.
Faire une demande en ligne
Il est aujourd’hui possible aux auto-entrepreneurs d’avoir leur extrait Kbis en ligne. Cette procédure est gratuite et se fait sur le site gouvernemental. Pour le faire, le chef d’entreprise doit procéder à la création d’un compte personnel sur la plateforme. À partir de ce compte, il peut procéder au téléchargement d’un extrait Kbis gratuitement.
Il est aussi possible aux entrepreneurs d‘obtenir ce document en ligne via des particuliers agréés par l’État. Généralement, il est question de faire un abonnement auprès de ces intermédiaires. Ils envoient alors de manière périodique l’extrait de Kbis actualisé. Même si vous n’êtes pas entrepreneur, vous pouvez accéder à ce document via ces particuliers.
Allez au greffe du tribunal de commerce
Il est possible aux auto-entrepreneurs d’obtenir une version imprimée de l’extrait du Kbis en se rapprochant du greffe du tribunal de commerce. À l’opposé de la demande en ligne, celle-ci est payante et s’obtient séance tenante.
Pour faire cette demande, le chef d’entreprise doit fournir le numéro Siren de son entreprise, donner son nom ou la raison sociale pour accéder à ce document. Il est même possible aux particuliers de réclamer cette pièce auprès du greffe ou en ligne. Dans les deux cas, la démarche est payante pour les tierces personnes.
En définitive, un chef d’entreprise peut obtenir son document Kbis en ligne sur le site gouvernemental. Des particuliers permettent aussi d’avoir la version actualisée de manière saisonnière en ligne. À défaut, rapprochez-vous du greffe du tribunal de commerce.
Étant passionné par le monde des finances et de l’entreprise, je vous partage des articles sur des sujets qui m’intéressent grandement.